PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les présentes » ou « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.cassipastry.com, ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d'une part, CassiPastry, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes telles qu'exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s'imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par CassiPastry.
CassiPastry se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique « La boutique en ligne » du site. CassiPastry se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.
ACCEPTATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes CGV, qui s'appliquent au contrat de vente. L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par l'une des actions décrites ci-après :
prise de commande électronique via "La boutique en ligne" et règlement de la commande en cliquant sur le bouton "payer" de la page "panier".
DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils figurent dans la boutique en ligne et dans le bon de commande papier, si ce dernier est disponible. Cependant, la nature même des produits proposés par CassiPastry et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale, avec des ingrédients sélectionnés) peut induire une indisponibilité passagère ou durable de certaines références, notamment en ce qui concerne les cookies. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de certains produits, CassiPastry se réserve le droit de remplacer les références manquantes par la ou les références les plus proches, de qualité similaire ou supérieure au(x) produit(s) manquant(s).
PRIX
Le prix des produits est exprimé en euros TTC. Le montant total d'une commande comprend le prix des produits et les frais de port. CassiPastry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande.
PAIEMENT
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique.
Par ailleurs, CassiPastry se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
LIVRAISON
Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse...), CassiPastry ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.
Dès la confirmation du paiement, nous expédions votre commande du lundi au vendredi en fonction du mode de livraison que vous aurez choisi (voir Zones de livraison ci-dessous).
Ces délais pourront être prolongés arbitrairement par CassiPastry si celle-ci juge que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une fraîcheur optimale à la réception de la commande. Le client sera alors informé par téléphone ou par email du jour prévu pour la livraison de sa commande.
Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine par Colissimo ou point relais. CassiPastry ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retrait tardif de son colis. Pour toute livraison hors France métropolitaine, le client devra consulter CassiPastry avant de valider sa commande pour prendre connaissance du montant des frais de port, des modalités d'expédition et des délais de livraison.
ZONES DE LIVRAISON
CassiPastry livre toute la France métropolitaine.
A l'international, CassiPastry livre les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie.
Les DOM TOM ne sont pas, à ce jour, disponibles à la livraison.
Vous pouvez choisir le mode de livraison souhaité entre Mondial Relay, Shop2Shop, Collissimo, Chrono relais 24h, Delivengo easy, Mondial Relay à domicile,
En période de forte activité (Noël, Saint-Valentin, Fête des mères, …), notre transporteur peut subir des retards de livraison, de même en cas de fortes intempéries ou de perturbations des conditions de transport et de circulation.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont offerts pour toute commande de plus de 50€ TTC (hors port) à destination de la France métropolitaine. Cette offre n’est pas disponible pour les livraisons à l’international. CassiPastry se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette offre à tout moment.
CONSERVATION ET TRANSPORT DES PRODUITS
La préparation des commandes est réalisée par nos soins, dans nos ateliers. Nous portons une attention particulière à l’emballage de vos achats. Ils sont disposés et calés avec la plus grande précaution dans nos cartons de transport afin de les protéger des chocs. La qualité et la fraîcheur des produits CassiPastry demeurent intactes.
IMPORTANT : EN CAS D'ABSENCE DU DESTINATAIRE
Afin d’optimiser la bonne réception de votre colis, il est impératif d’indiquer tous les éléments nécessaires sur l’adresse de livraison du destinataire (téléphone portable, code porte, bâtiment, étage, présence d’un gardien si le destinataire est absent, …). CassiPastry ne saurait être tenu responsable de non réception d’un colis du fait d'une adresse erronée ou incomplète ou l’absence du destinataire.
En cas d’absence du destinataire pour les livraisons à domicile, notre transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres. Cet avis précise l’adresse à laquelle le colis est à retirer (bureau de poste ou point relais le plus proche).
MODIFIER UNE LIVRAISON OU EN CAS DE COLIS PERDU
Pour toute modification de votre commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison…), veuillez prendre contact avec notre siège social dès que possible.
Notre Service clients est joignable par mail (cassipastry@gmail.com) ou par téléphone (0787944136) du lundi au vendredi de 16h à 18h.
RÉCEPTION ET MODALITÉS DE RETOUR
En raison du caractère périssable des produits proposés, les réclamations concernant une livraison doivent être formulées au plus tard dans les sept jours qui suivent la réception de la livraison.
Tout retour de produits doit faire l'objet au préalable d'un accord formel entre le client et CassiPastry. Le produit faisant l'objet d'un retour devra être expédié par le client dans son emballage d'origine et dans un délai maximum de sept jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord particulier spécifique conclu entre le client et CassiPastry.
LITIGES
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.